Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

Réponse du ministère : Économie

15/03/1990
Pertinence
Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

Réponse du ministère : Économie

29/03/1990
Pertinence
Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher

Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

Réponse du ministère : Éducation

18/04/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly

Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet

Ressources fiscales des communautés d'agglomérations

La question est caduque

24/02/2000
Pertinence
Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux

Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence