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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence