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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 19700 posée par Mme Christine Herzog
Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte d'un site touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet
Communautés de communes et stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05835 posée par M. Paul Raoult
Recrutement de policiers municipaux par les syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence