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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot
Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence