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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conclusions du rapport Balladur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy

    Fonds de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy

    Conventions conclues par les communes et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart

    Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville

    Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

    Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne