Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18641 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts des communautés de communes ou d'agglomération et élections des vice-présidents
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18859 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18864 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la gestion d'équipements sportifs à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18862 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au sein d'un SIVOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
La question est caduque
Pertinence