Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

    Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

    Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08984 posée par M. Michel Teston

    Dotations touristiques notifiées aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand

    Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04995 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10267 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible