Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

    Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00096 posée par M. Joseph Ostermann

    Logements locatifs sociaux : dépenses déductibles du prélèvement sur les ressources fiscales des communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09353 posée par M. André Dulait

    Situation du syndicat du pays thouarsais

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09500 posée par M. Michel Bécot

    Situation du syndicat du pays thouarsais dans le département des Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de bus scolaires à 5 places par rangée de sièges

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34925 posée par M. Alain Hethener

    Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne