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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral
Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Joseph Ostermann
Logements locatifs sociaux : dépenses déductibles du prélèvement sur les ressources fiscales des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. André Dulait
Situation du syndicat du pays thouarsais
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09500 posée par M. Michel Bécot
Situation du syndicat du pays thouarsais dans le département des Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de bus scolaires à 5 places par rangée de sièges
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34925 posée par M. Alain Hethener
Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
La question est caduque
Pertinence