Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des fêtes locales en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de la sécurité publique en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

    Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible