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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0590S posée par M. Michel Mercier
Plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence