Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1203 trouvées
-
Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 23514 posée par M. Jean Mercier
Extension des compétences d'un SIVOM et décisions des communes membres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur
Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 142 trouvées
-
Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence