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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1061S posée par M. Rémy Pointereau
Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Rémy Pointereau
Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau
Statut des communes labellisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau
Encaissement des chèques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence