Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des systèmes d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau

    Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00968 posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des écoles privées sous contrat : notion de commune de résidence et de commune d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau

    Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

    DGF et baisse sensible de population

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalisation des éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Faible