Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 09667 posée par M. Rémy Pointereau

Encaissement des chèques par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 20725 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation relative aux stations-service

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

TVA applicable aux travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

Fiscalisation des éoliennes

La question est caduque

01/07/2010
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

DGF et baisse sensible de population

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 27174 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions de réalisation des travaux sur des bâtiments classés ou inscrits

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence