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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 2162S posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26259 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise en charge des travaux d'entretien des ponts communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence