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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13854 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
Pertinence