Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteurs par les agents communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet

    Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

    Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

    Titres sécurisés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible