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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot
Code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12564 posée par M. Paul Girod
Code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan
Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communication sur support informatique des données cadastrales et fiscales aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
