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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du reboisement communal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence