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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet
Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE
La question est caduque
Pertinence