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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03208 posée par M. Daniel Goulet
Répartition de la dotation spéciale en faveur des petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Daniel Goulet
Répartition de la dotation spéciale en faveur des petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence