Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07387 posée par M. Jean-Marie Janssens

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07054 posée par Mme Nadia Sollogoub

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

04/10/2018
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

24/01/2013
Pertinence
Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy

Besoins d'entretien des petites communes rurales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13775 posée par M. Jean Louis Masson

Secrétaires de mairie

La question est caduque

20/11/2014
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence