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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer
Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Yann Gaillard
Taxation à la TVA des subventions aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux d'investissements réalisés par les communes
La question est caduque
Pertinence