Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 37428 posée par M. André Vézinhet

Calcul de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

20/12/2001
Pertinence
Question n° 16720 posée par M. Jean-Paul Émorine

Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

Réponse du ministère : Économie

27/05/1999
Pertinence
Question n° 14311 posée par M. Jean-Paul Émorine

Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

Réponse du ministère : Économie

25/02/1999
Pertinence
Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin

Communes : barème de richesse fiscale par habitant

Réponse du ministère : Fonction publique

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert

Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste

Réponse du ministère : Économie

12/09/1996
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan

Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Michel Billout

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence