Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 05233 posée par M. Alain Vasselle

    Normes de la défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05426 posée par M. Joël Billard

    Assouplissement de la réglementation relative aux engins de service hivernal

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mesures en faveur du développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0239S posée par M. Jacques Oudin

    Modalités de transfert des moyens du Fonds national des adductions d'eau aux départements

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli

    Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert

    Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Construction en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne