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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12772 posée par M. Louis Brives
Financement des équipements sportifs et socio-éducatifs dans les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20801 posée par M. Roger Rigaudière
Suppression de postes d'instituteurs dans les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la maternité du centre hospitalier de Brioude (Haute-Loire)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin
Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Roger Besse
Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24266 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fermetures de nombreux services d'urgences et de structures mobiles d'urgence et de réanimation durant l'été 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence