Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 21052 posée par M. Rachel Mazuir

Suppression de postes en RASED et impact pour les communes rurales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

24/11/2011
Pertinence
Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau

Décret d'application de la loi Carle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16535 posée par Mme Évelyne Didier

Décret d'application de la loi Carle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15854 posée par Mme Michèle André

Financement des écoles privées par des communes en RPI

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

04/11/2010
Pertinence
Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/07/2010
Pertinence