Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/01/2018
Pertinence
Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron

Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2017
Pertinence
Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel

Rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/01/2014
Pertinence
Question n° 08176 posée par M. Louis Pinton

Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron

Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 22902 posée par Mme Delphine Bataille

Non-remplacement des enseignants absents

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 03178 posée par M. Jean-François Humbert

Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales

La question a été retirée

22/11/2012
Pertinence