Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence
Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence
Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/10/2008
Pertinence