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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer
Seuil de consultation obligatoire des services du domaine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras
Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence