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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer
Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24287 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prêts à taux préférentiel pour les communes rurales touchées par la tempête
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23885 posée par M. Georges Mouly
Prêts à taux préférentiel pour les communes rurales touchées par la tempête
La question est caduque
Pertinence