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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 37428 posée par M. André Vézinhet
Calcul de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert
Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14398 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence