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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10770 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08026 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06776 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence