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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20100 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
TVA sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet
Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Alain Vasselle
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01467 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
La question est caduque
Pertinence