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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest
Recrudescence des cambriolages en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. René Touzet
Communes rurales: conduite des tracteurs avec remorque
La question a été retirée
Pertinence