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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie Le Houerou
Fermeture de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Yves Détraigne
Tarifs de l'énergie et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers
Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39393 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence