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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme relative aux stations classées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu
Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11005 posée par M. Simon Sutour
Avantages liés à la dénomination de commune touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall
Communes touristiques et stations classées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence