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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0290S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont
Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17209 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place d'un numéro unique d'urgence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence