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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque
Pertinence