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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01786 posée par M. Michel Raison
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
Pertinence