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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre
Augmentation des voleurs à la tire à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier
Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24708 posée par M. Pierre Bastie
Policiers en tenue et CRS: nouvelles attributions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Victor Robini
Aéroport de Nice-Côte-d'Azur: retrait des CRS mis à la disposition de la police de l'air et des frontières pendant l'été 1984
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08607 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
Pertinence