Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24708 posée par M. Pierre Bastie

Policiers en tenue et CRS: nouvelles attributions

La question est caduque

04/07/1985
Pertinence
Question n° 19804 posée par M. Victor Robini

Aéroport de Nice-Côte-d'Azur: retrait des CRS mis à la disposition de la police de l'air et des frontières pendant l'été 1984

La question a été retirée pour cause de décès.

11/10/1984
Pertinence
Question n° 08607 posée par M. Francisque Collomb

Lyon: renforcement des forces de police

La question est caduque

03/11/1982
Pertinence
Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb

Lyon: renforcement des forces de police

La question est caduque

20/07/1982
Pertinence
Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb

Lyon: renforcement des forces de police

La question est caduque

07/05/1982
Pertinence