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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 34383 posée par M. Pierre Vallon
Complément familial: suppression du critère de ressources
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31642 posée par M. François Dubanchet
Naissances gémellaires: prolongement du complément familial
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Michel Labeguerie
Bases d'une politique globale en faveur des familles
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 28593 posée par M. Francis Palmero
Etude concernant le complément familial: publication du rapport
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28484 posée par M. Louis Virapoulle
Complément familial dans les DOM: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel
Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille
La question a été retirée
Pertinence