Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 34383 posée par M. Pierre Vallon

Complément familial: suppression du critère de ressources

Réponse du ministère : Santé

30/05/1980
Pertinence
Question n° 31642 posée par M. François Dubanchet

Naissances gémellaires: prolongement du complément familial

Réponse du ministère : Santé

18/10/1979
Pertinence
Question n° 00234 posée par M. Michel Labeguerie

Bases d'une politique globale en faveur des familles

Réponse du ministère : Condition féminine

20/06/1979
Pertinence
Question n° 28593 posée par M. Francis Palmero

Etude concernant le complément familial: publication du rapport

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28484 posée par M. Louis Virapoulle

Complément familial dans les DOM: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence