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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02148 posée par M. Alfred Gerin
Ouverture de certains droits sociaux: assouplissement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02375 posée par M. Victor Robini
Attribution du complément familial
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02075 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions d'attribution de la pension de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Raymond Poirier
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05675 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence