Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réforme des services de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00002 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Coût de la modification des intitulés des ministères concernant les documents officiels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04044 posée par M. André Vallet

    Maintien d'un ministère des anciens combattants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

    Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18704 posée par M. Guy Fischer

    Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20832 posée par M. Emmanuel Hamel

    Composition du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne