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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07323 posée par M. Fabien Gay
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence