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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0124S posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury
Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence