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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12988 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés rencontrées par les missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest

    Statut des forestiers-sapeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07427 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat

    Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07088 posée par M. Martial Bourquin

    Suppression des points d'accueil retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    La question est caduque

    Pertinence Très faible