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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Henri Cabanel
Crise des vocations dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07974 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud
Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence