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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0540S posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché
Malaise des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence